Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Alerte Plus, éditée par HTIC-Networks SARL, société de droit ivoirien immatriculée sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2021-B12-01286, IDU CI-2021-0003111 L, dont le siège social est situé à Abidjan, Cocody Riviera Abatta, Mondial Beton.

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Description des Services

La plateforme Alerte Plus est un écosystème de sécurité citoyenne comprenant :

Le site web alerteplus.com

Site vitrine présentant la plateforme, les tarifs, les entreprises partenaires et les actualités.

L'application Alerte Plus Citoyen

Application mobile permettant aux citoyens de signaler des urgences en temps réel, avec géolocalisation automatique, envoi de photos/vidéos et suivi de l'intervention.

L'application Alerte Plus Intervenant

Application mobile destinée aux agents des sociétés de sécurité partenaires, permettant la réception des alertes, la dispatch automatique, le suivi GPS des interventions et la gestion via tableau de bord Kanban.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès aux applications mobiles nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement HTIC-Networks de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer de compte pour un tiers sans son autorisation

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sous votre compte. HTIC-Networks se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Utilisation des applications

Application Citoyen

• L'application permet de déclencher une alerte en cas de situation d'urgence réelle
• La géolocalisation doit être activée pour permettre le traitement efficace de votre alerte
• Les alertes sont transmises aux intervenants et/ou aux forces de l'ordre selon la nature de l'urgence
• Vous pouvez joindre des photos, vidéos ou descriptions pour faciliter l'intervention

Application Intervenant

• L'accès est réservé aux agents accrédités par une société de sécurité partenaire
• L'agent s'engage à répondre aux alertes dans les meilleurs délais
• La géolocalisation doit rester active pendant les heures de service
• Les rapports d'intervention doivent être complétés avec exactitude

5. Obligations des utilisateurs

En utilisant les Services, vous vous engagez à :

• Ne pas émettre de fausses alertes — toute fausse alerte délibérée constitue une infraction pouvant entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation immédiate de votre compte
• Ne pas utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Respecter les lois et réglementations en vigueur dans votre pays
• Ne pas utiliser les Services pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Ne pas reproduire, copier ou distribuer tout contenu de la plateforme sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Alerte Plus (logiciels, interfaces, textes, images, logos, marques, bases de données, algorithmes) est la propriété exclusive de HTIC-Networks SARL ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de HTIC-Networks.

L'utilisation des Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ou leur contenu.

7. Responsabilité et limitations

• HTIC-Networks s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services.
• HTIC-Networks ne garantit pas que les Services seront disponibles de manière ininterrompue ou exempte d'erreurs.
• HTIC-Networks ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire des Services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers, ou de la transmission de fausses alertes par les utilisateurs.
• HTIC-Networks n'est pas un service d'urgence et ne se substitue pas aux forces de l'ordre, aux pompiers ou aux services médicaux d'urgence. En cas de danger immédiat, contactez toujours les numéros d'urgence officiels de votre pays.
• Le temps de réponse des intervenants dépend de facteurs externes (distance, circulation, disponibilité) sur lesquels HTIC-Networks n'a aucun contrôle.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse :

9. Suspension et résiliation

HTIC-Networks se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU
• Émission de fausses alertes
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Non-paiement des sommes dues (pour les services payants)
• Comportement mettant en danger la sécurité des autres utilisateurs ou de la plateforme

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte en nous contactant à [email protected]. La résiliation entraîne la suppression de votre compte et de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par :

• Le droit ivoirien, en tant que droit du siège social de HTIC-Networks SARL.
• La Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo).
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), pour les dispositions relatives à la protection des données.
• Les lois et réglementations locales applicables dans chaque pays de déploiement.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

12. Modifications des CGU

HTIC-Networks se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue des Services après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.