Politique de Confidentialité

1. Introduction

HTIC-Networks SARL (ci-après « nous », « notre » ou « HTIC-Networks »), société de droit ivoirien immatriculée sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2021-B12-01286, IDU CI-2021-0003111 L, dont le siège social est situé à Abidjan, Cocody Riviera Abatta, Mondial Beton, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Alerte Plus.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web alerteplus.com, l'application mobile Alerte Plus Citoyen et l'application mobile Alerte Plus Intervenant (ci-après collectivement « les Services »).

En utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Données collectées

Via le site web

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (formulaire de contact)
• Nom de l'organisation et pays (formulaire de demande de démonstration)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Cookies et traceurs (voir section 10)

Via l'application Citoyen

• Identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, photo de profil
• Géolocalisation en temps réel (nécessaire au fonctionnement du service d'alerte)
• Données d'alerte : type d'urgence, description, photos/vidéos jointes, horodatage
• Identifiant de l'appareil et données techniques (système d'exploitation, version de l'app)

Via l'application Intervenant

• Identité professionnelle : nom, prénom, société de sécurité, numéro de badge/matricule
• Géolocalisation en temps réel (nécessaire à la dispatch automatique)
• Données d'intervention : statut, historique des interventions, rapports
• Identifiant de l'appareil et données techniques

3. Finalités du traitement

• Fournir et améliorer les Services (traitement des alertes, dispatch des intervenants, coordination)
• Gérer votre compte utilisateur et authentifier votre identité
• Permettre la géolocalisation pour le traitement efficace des urgences
• Communiquer avec vous (réponses aux demandes, notifications de service)
• Produire des statistiques anonymisées sur la sécurité urbaine
• Respecter nos obligations légales (coopération avec les autorités en cas de réquisition judiciaire)
• Prévenir les fraudes et les fausses alertes

4. Base légale du traitement

Consentement

Lors de la création de votre compte et de l'activation de la géolocalisation.

Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire à la fourniture des Services que vous avez demandés.

Intérêt légitime

Amélioration des Services, sécurité de la plateforme, prévention des fausses alertes.

Obligation légale

Coopération avec les forces de l'ordre et les autorités compétentes conformément à la loi.

5. Durée de conservation

Données de compte

Conservées pendant la durée de votre utilisation des Services, puis 12 mois après la suppression de votre compte.

Données d'alerte

Conservées pendant 24 mois à compter de la clôture de l'alerte, sauf obligation légale contraire.

Données de géolocalisation

Conservées pendant 6 mois, sauf en cas de procédure judiciaire en cours.

Données de navigation (cookies)

Conservées pendant 13 mois maximum.

Formulaires de contact

Conservées pendant 12 mois après le dernier échange.

6. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

Forces de l'ordre et services d'urgence

Dans le cadre du traitement d'une alerte ou sur réquisition judiciaire.

Sociétés de sécurité partenaires

Uniquement les données nécessaires à l'intervention (localisation, type d'alerte).

Autorités locales et gouvernementales

Données anonymisées à des fins de coordination sécuritaire territoriale.

Sous-traitants techniques

Hébergement, maintenance et analyse (soumis à des clauses de confidentialité strictes).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts internationaux

Alerte Plus étant déployé dans plusieurs pays africains, vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, conformément à la Convention de Malabo de l'Union Africaine et au RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types.

8. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Corriger vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression

Demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit de limitation

Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles
• Surveillance et journalisation des accès aux données
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

10. Cookies et traceurs

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les types de cookies utilisés sont :

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (session, préférence de langue). Ne peuvent être désactivés.

Cookies analytiques

Permettent de mesurer l'audience et d'améliorer nos Services (anonymisés).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Cadre juridique applicable

La présente politique de confidentialité est régie par :

• La loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (droit du siège social).
• La Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo, 2014).
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), en tant que standard international de référence.
• Les réglementations locales de protection des données de chaque pays dans lequel Alerte Plus est déployé.

En cas de conflit entre ces réglementations, la norme offrant le niveau de protection le plus élevé s'appliquera.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application ou par e-mail.